Conditions Générales de Vente — tours-hypnose.com
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de consultation en hypnothérapie (méthode MHMT® — Méta Hypnose Méta Transformation®) proposées par Emmanuel Astier, en cabinet à Saint-Pierre-des-Corps ou à distance (Skype/WhatsApp).
Le site présente également, à titre informatif, des séances audio enregistrées disponibles au format téléchargeable. Ces produits ne sont pas vendus directement sur tours-hypnose.com : un lien renvoie vers la plateforme tierce Payhip, qui gère seule la transaction, le paiement, la livraison numérique et la TVA applicable. Le contrat de vente pour ces audios est conclu directement entre le client et Payhip / le vendeur référencé sur Payhip, selon les Conditions Générales de Vente de Payhip, et non selon les présentes CGV. tours-hypnose.com n’encaisse aucun paiement pour ces produits et n’est pas partie à ce contrat.
Article 2 — Prix des consultations
Les tarifs des consultations sont indiqués [à compléter : sur le site / communiqués sur demande]. TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur en franchise en base).
Article 3 — Réservation et paiement
Article 4 — Modalités d’exécution
La consultation est réalisée soit en présentiel au cabinet (1 rue du 11 Avril 1944, 37700 Saint-Pierre-des-Corps), soit à distance via Skype ou WhatsApp, à la date et l’heure convenues.
Article 5 — Annulation et report
Tous RDV non annulé 48h00 à l’avance est considéré comme dû ! Les règlements sont acceptés en ligne par wero, par chèque, par virement , en espèces.
Tout RDV non réglé sera transmis à un service de recouvrement .
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les prestations de service (consultations), le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réservation (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et que celle-ci est intégralement exécutée, il perd son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
(Le droit de rétractation applicable aux audios vendus via Payhip relève des CGV de Payhip, non des présentes.)
Article 7 — Nature de l’accompagnement
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement en hypnothérapie et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Emmanuel Astier ne pose pas de diagnostic médical.
Article 8 — Réclamation et médiation
Société Emmanuel ASTIER Conseils ASTIER Emmanuel Adhérent à la chambre syndicale de la Sophrologie n° adhérent : 13015
Adhérent au service de médiation MED06915
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Note : ce dispositif de médiation concerne les prestations vendues directement par vous (les consultations). Pour un litige portant sur un achat d’audio réalisé sur Payhip, le client doit s’adresser au service client / au dispositif de médiation propre à Payhip.
Article 9 — Protection des données personnelles
Voir mentions légales et politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 — Identification de l’éditeur
Emmanuel ASTIER Conseils — Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur) 1 rue du 11 Avril 1944, 37700 Saint-Pierre-des-Corps SIRET : 513 283 150 00035 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI emmanuel@emmanuelastier.com — 06 30 53 48 75